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VIEILLE BRIOUDE - VEIA-BRIDE ~ Bienvenue à VIEILLE-BRIOUDE
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Photo Antoine TOURRETTE
Actualités

PROCEDURE DE REPRISE

22/11/2017 au 09/01/2018
PROCEDURE DE REPRISE

Dans le cadre d'une procédure de reprise pour défaut d'entretien au cimetière de Vieille-Brioude et conformément aux articles L.2223-17 et R.2223-14 et suivants, le maire avise les familles qu'une procédure de reprise est en cours.

Une liste, consultable en mairie, indique les tombes concernées par cette reprise ainsi que le type de défaut reproché.

Les constats de désuétude seront établis lors d'une réunion publique qui se tiendra

le Mardi 09 Janvier 2018 à 9h00 au cimetière de Vieille-Brioude.

Les familles ou personnes en charge de l'entretien sont invitées à participer à cette réunion publique durant laquelle l'autorité municipale et un expert de FINALYS (société en charge du suivi de ce dossier) exposeront la situation, le calendrier et les mesures à prendre pour conserver les tombes.

télécharger l'avis

Pour tous renseignements complémentaires : secrétariat de Mairie-04.71.50.90.52