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Actualités

PROCEDURE DE REPRISE

22/11/2017
PROCEDURE DE REPRISE

Dans le cadre d'une procédure de reprise pour défaut d'entretien au cimetière de Vieille-Brioude et conformément aux articles L.2223-17 et R.2223-14 et suivants, le maire avise les familles qu'une procédure de reprise est en cours.

Une liste, consultable en mairie, et à l'entrée du cimetière indique les tombes concernées par cette reprise ainsi que le type de défaut reproché.

Si votre concession est concernée, merci de prendre contact avec le secrétariat de mairie, nous vous expliqueront la démarche à suivre pour sortir de cette procédure.

Merci d'identifier, avant votre venue, le numéro de la tombe et le carré dans laquelle se situe celle-ci.
Vous pourrez vous situer à l'aide du plan affiché à l'entrée du cimetière.

Attention :  Merci de vous manifester au plus tôt., la fin de procédure est le 08 mai 2021.

télécharger l'avis

Pour tous renseignements complémentaires : secrétariat de Mairie-04.71.50.90.52